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Mobility-Book Réglementation

Véhicule autonome, qui est responsable ? Quelle est la réglementation ?

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Véhicule autonome et responsabilité.

Les véhicules autonomes, dénommés “véhicules à conduite déléguée” selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité avec le droit existant.

Ces véhicules seront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l’assurance obligatoire ? Qu’adviendra-t-il du conducteur du véhicule ? Qui sera responsable en cas d’accident ? Toutes des questions posées dans cet ouvrage de Iolande Vingiano-Viricel, interviewée pour notre compte par Alexandre Carré.

Véhicule autonome, qui est responsable ?

Dans le contexte des évolutions des textes tant à l’échelle nationale qu’internationale, il devient impérieux de faire un premier bilan sur l’adéquation des textes ou non avec l’introduction de tels véhicules. Cet ouvrage apporte des réponses en abordant tous les aspects de la responsabilité en cas d’accident (état des lieux du droit en vigueur, propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules, jurisprudence exhaustive et schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité).

• Nos questions portent sur :
– En amont : sur les tests et la circulation des véhicules autonomes (quel niveau d’autonomie actuellement, quels niveaux sont autorisés :  où, comment et pourquoi ?
– La convention de Vienne régit-elle toujours la réglementation européenne ?
– Comment cela se passe-t-il en Europe ; Asie, Amérique du Nord , différent selon les pays, les États ?
– La responsabilité des véhicules autonomes : est-ce celle du constructeur, du propriétaire, du loueur quand il y en a un, du locataire, du conducteur, de l’assureur, de quelques-uns d’entre eux ou  de tous ?
– Quels, textes régissent le sujet, s’il y en a ?
– À qui appartiennent les données collectées par le véhicule autonome ? Réponse de la Cnil, réponse de la juriste, etc.

Iolande Vingiano-Viricel, sur notre plateau Mobility-Book.

• Sur l’auteure : elle est docteur en droit, responsable des activités de recherche juridique au sein de l’institut VEDECOM au sein duquel elle a notamment pour mission d’établir un état du corpus réglementaire et législatif des responsabilités en cas d’accident de la circulation et d’examiner les spécificités juridiques liées à la conduite déléguée. A ce titre, elle participe aux groupes juridiques de travail « Nouvelle France Industrielle » (NFI) devenue « Stratégie Nationale », intégrée au plan « Véhicule autonome ».
Elle est par ailleurs membre associé du laboratoire de droit privé et sciences criminelles d’Aix-Marseille Université (LDPSC EA 4690), et codirectrice du CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes » au sein de l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille.

• Sur le livre :
– Titre : Véhicule autonome : qui est responsable ?

Sous-titre : Impact de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
– Collection : actualité
– Auteur(e) : Iolande Vingiano-Viricel,
– Éditeur ou la maison d’édition : LexisNexis
– Date de publication : 28 mars 2019
– Nombre de pages : 164
– Nombre de photos, illustrations (couleur et N&B) : 6 en N&B
– Format  : 15cm x 21cm
– Prix public : 29 euros

 

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