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Pollution Réglementation

Les préfets désormais contraints pour les pics de pollution

Cet article a été écrit par , le 24/05/2019

Commission Développement durable-Assemblée Nationale 05-2019

La commission du Développement durable de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement d’élus LREM (La République en Marche) au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), avec l’avis favorable de la ministre des Transports, madame Élisabeth Borne. Les députés ont voté en commission le principe de rendre automatiques les restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d’alerte à la pollution. Les préfets, qui en ont la possibilité mais pas l’obligation, « ne prennent pas toujours des mesures de restriction de la circulation des véhicules, notamment de réduction des vitesses maximales autorisées et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles », déclarent ces députés avec en tête, la présidente de commission madame Barbara Pompili, issue des rangs écologistes. Pour appel : « au moins 48 000 décès par an pourraient être attribués aux particules fines selon une étude de Santé publique France en 2016, dont plus de la moitié dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants – Ndlr : soit près de 15 fois plus que le nombre de tués sur les routes – », argumentent les parlementaires. Selon la ministre, il faut « d’abord agir sur la pollution de fond », autrement dit les causes de la pollution, mais « aussi agir rapidement en cas de pic de pollution.»

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