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Réglementation

La LOM, suspendue en commission paritaire !

Cet article a été écrit par , le 05/08/2019

Élisabeth Borne, ministre des Transports et désormais, de la Transition écologique et solidaire.

La LOM encore et toujours !

Élisabeth Borne, ministre des Transports a hérité, après les démissions de Nicolas Hulot en septembre dernier puis de François de Rugy le 16 juillet, du portefeuille de la Transition écologique et solidaire avec l’ensemble des dossiers en cours dont celui de la fameuse LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Cette dernière a échoué avant l’été aux portes de la commission mixte paritaire (CMP), réunie le 10 juillet sans parvenir à trouver un compris, notamment sur la partie financements et plus particulièrement sur celui de la nouvelle compétence des AOM (Autorités organisatrices de la mobilité) attribuée aux communautés de communes. Le texte qui devrait revenir à l’Assemblée Nationale (il avait démarré, rappelons-le au Sénat le 26 novembre 2018…) devrait logiquement être bouclé d’ici à la fin de l’année 2019, soit plus de 15 mois après  les premières discussions et comprenant : 200 pages de texte, 3 500 amendements déposés et 191 articles, dont certains ont été entièrement réécrits… c’est dire !
À noter en parallèle que le Gouvernement a prévu de consacrer près de 14 milliards d’euros au financement des infrastructures de transports entre 2018 à 2022.

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