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Réglementation

 

Véhicule autonome, qui est responsable ? Quelle est la réglementation ?

Les véhicules autonomes, dénommés “véhicules à conduite déléguée” selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité […]

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Les préfets désormais contraints pour les pics de pollution

La commission du Développement durable de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement d’élus LREM (La République en Marche) au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), avec l’avis favorable de […]

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L’Automobile Club Association : stop au délire fiscal

L’Automobile Club Association (ACA) a publié, quelques jours avant le début des manifestations des « gilets jaunes », un dossier baptisé « L’automobiliste et les taxes : stop au délire fiscal ». Il contient […]

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Non-respect de la priorité des piétons : – 6 points

Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, publié au JO du 18 septembre 2018, modifie le Code de la route pour permettre la mise […]

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80 km/h : un comité indépendant d’évaluation !

L’association « 40 millions d’automobilistes » a mis en place un comité indépendant d’évaluation de la mesure d’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles. Composé d’associations d’usagers et […]

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Coyote : un million de km mis à jour

Avec l’adoption de la limitation à 80 km/h, un million de kilomètres de routes dont plus de 400 000 sur le réseau national et départemental, ont changé de limite. Selon […]

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