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Réglementation

 

91 % de la population mondiale vit dans un air pollué et vicié !

La qualité ou a contrario, la nocivité de l’air ont une importance capitale sur notre santé et plus encore sur celle de nos enfants ! – La pollution de l’air […]

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Grève la FNAUT réclame l’instauration d’un service minimum négocié

Grèves, la FNAUT réclame une fin rapide du conflit et l’instauration d’un service minimum négocié ! Après six semaines de grève, les usagers, surtout les franciliens, n’en peuvent plus : temps de […]

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Bruxelles, vent debout contre les GAFA !

Bruxelles fait monter la pression sur les multinationales du numérique… À l’heure où les relations entre les États-Unis et l’Union européenne sont déjà difficiles notamment sur la taxation des GAFA, […]

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Nouvelle Commission Européenne : volontaire et ambitieuse !

Nouvelle Commission Européenne : élue pour 5 ans et entrée en fonction le 1er décembre 2019 Suite à l‘élection de la nouvelle Commission européenne par le Parlement européen et l’adoption de celle-ci […]

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Le « rétrofit » des véhicules thermiques en électriques sur le bureau de l’Assemblée…

Plus écologique encore que la destruction des anciennes voitures polluantes en parfait état de marche et la création de nouvelles voitures électriques, la conversion électrique des vieilles voitures à moteur […]

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Louise Duprez : développer les zones basses émissions à Bruxelles…

Madame Louise Duprez, du Bureau Européen de l’Environnement  à Bruxelles, travaille sur les projets liés au développement de la mobilité durable. Elle passe en revue les principaux projets de mobilité […]

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La LOM, suspendue en commission paritaire !

La LOM encore et toujours ! Élisabeth Borne, ministre des Transports a hérité, après les démissions de Nicolas Hulot en septembre dernier puis de François de Rugy le 16 juillet, […]

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80 et/ou 90 km/h, les aberrations du système !

Le rapporteur public a conclu au rejet de la requête de la Ligue de Défense des Conducteurs devant le Conseil d’État contre le décret généralisant le 80 km/h. Il y a […]

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Véhicule autonome, qui est responsable ? Quelle est la réglementation ?

Les véhicules autonomes, dénommés “véhicules à conduite déléguée” selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité […]

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Les préfets désormais contraints pour les pics de pollution

La commission du Développement durable de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement d’élus LREM (La République en Marche) au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), avec l’avis favorable de […]

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